Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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