JORF n°58 du 9 mars 2000

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, il est inséré dans la troisième partie après le paragraphe I un paragraphe I bis et dans la quatrième partie après le paragraphe A un paragraphe A bis, intitulés « Usage médical bien établi » tels que rédigés en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, il est inséré dans la troisième partie après le paragraphe I un paragraphe I bis et dans la quatrième partie après le paragraphe A un paragraphe A bis, intitulés « Usage médical bien établi » tels que rédigés en annexe du présent arrêté.