JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Camux, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er (1o, 4o, 5o et 6o) du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet et M. José Ambrosino, commissaires principaux de police, directement placés sous l'autorité de M. Michel Camux.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Camux, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er (1o, 4o, 5o et 6o) du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet et M. José Ambrosino, commissaires principaux de police, directement placés sous l'autorité de M. Michel Camux.