JORF n°61 du 13 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire

M. Salustro (Edouard).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire

M. Salustro (Edouard).