Art. 3. - Les régisseurs de recettes sont tenus de verser leurs recettes à la caisse du comptable dont ils dépendent chaque semaine et, quel qu'en soit le montant, selon l'instruction en vigueur, en fin de mois.

Dans le cas où ils exercent également la fonction de régisseur d'avances d'un même service, les régisseurs de recettes sont tenus de verser leurs recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine et, quel qu'en soit le montant, le dernier jour ouvré du mois.