Art. 1er. - La convention intitulée « Contrat de prestations de gestion industrielle », passée entre la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) et la Société des transports par pipeline TRAPIL en vue de charger cette dernière des opérations matérielles d'exploitation et d'entretien du pipeline Méditerranée-Rhône, est approuvée.

Un exemplaire de cette convention est annexé au présent arrêté (1).