Arrêté du 3 mars 1997
Article 4
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Article 4
Les pommes de terre cédées directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels sur le lieu de son exploitation sont soumises uniquement aux dispositions de l'article
6
, de l'article
8
et de l'article
9
, points A 2°, B et C.
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Relations
cite
cite Arrêté 1997-03-03 art. 6, art. 8, art. 9
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
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