5o Autres mentions

Indication du lot.
Poids net.
Le cas échéant, indication de l'utilisation d'un produit antigerminatif autorisé, par la mention : << traité contre la germination >>.
Facultativement, des indications relatives aux conditions à respecter pour l'entreposage, les manipulations, le transport, la vente au détail,
l'utilisation culinaire recommandée, ou aux conditions particulières de production.
B. - Pour les pommes de terre expédiées en vrac dans un engin ou un compartiment d'engin de transport, ou en conteneur de grande capacité, les indications ci-dessus doivent figurer sur un document accompagnant la marchandise.
C. - Au stade de la vente au détail, les indications prévues au point A (2o, 3o, 4o et 5o, troisième tiret) du présent article doivent figurer de façon très apparente soit sur une étiquette, soit sur une pancarte.
D. - A tous les stades de la commercialisation, les documents commerciaux et les factures doivent porter les mentions prévues au point A (1o, 2o, 3o, 4o et 5o, troisième tiret) du présent article.