Arrêté du 3 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1o Identification

Le nom ou la raison sociale, et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1o Identification

Le nom ou la raison sociale, et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.

Historique des versions

Source : Légifrance