JORF n°72 du 26 mars 1997

2o Catégorie II

Respectivement, 8 % et 6 % en poids de pommes de terre de conservation ou de pommes de terre de primeur ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits atteints d'altérations les rendant impropres à la consommation.
Cette tolérance globale est portée à 10% pour les pommes de terre cédées directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels,
tel que défini à l'article 4.
Toutefois, dans la limite de cette tolérance globale, il est admis au maximum :
1 % en poids de tubercules atteints de pourriture humide ou sèche ;
2 % en poids de tubercules verdis.
En outre, pour les pommes de terre non lavées, il est admis 2 % en poids de déchets, c'est-à-dire de terre adhérente (limitée à 1 %) ou non adhérente, de germes non adhérents et de corps étrangers.


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Version 1

2o Catégorie II

Respectivement, 8 % et 6 % en poids de pommes de terre de conservation ou de pommes de terre de primeur ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits atteints d'altérations les rendant impropres à la consommation.

Cette tolérance globale est portée à 10% pour les pommes de terre cédées directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels,

tel que défini à l'article 4.

Toutefois, dans la limite de cette tolérance globale, il est admis au maximum :

1 % en poids de tubercules atteints de pourriture humide ou sèche ;

2 % en poids de tubercules verdis.

En outre, pour les pommes de terre non lavées, il est admis 2 % en poids de déchets, c'est-à-dire de terre adhérente (limitée à 1 %) ou non adhérente, de germes non adhérents et de corps étrangers.