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Arrêté du 3 mars 1997

JORF n°72 du 26 mars 1997

I. - Dispositions concernant la qualité

II. - Dispositions concernant le calibrage

III. - Dispositions concernant les tolérances

IV. - Dispositions concernant la présentation

V. - Dispositions concernant le marquage

II. - Dispositions finales

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