JORF n°72 du 26 mars 1997

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Regional Airlines est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :
<< Pau-Clermont-Ferrand, jusqu'au 22 mai 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 7 janvier 1997 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Regional Airlines est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :

<< Pau-Clermont-Ferrand, jusqu'au 22 mai 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 7 janvier 1997 susvisée. >>