Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle, les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives et les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977, du 14 décembre 1981, du 5 septembre 1991 et du 19 juillet 1996 susvisés et sont affectés du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5675 a 5677
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