Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 25 août 1975 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses relevant de l'organisme de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales est abrogé.
Créé le 1 janvier 1997
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997