Art. 1er. - Il est institué auprès du conseil de prud'hommes d'Orléans une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 mars 1981.
1 version
Art. 1er. - Il est institué auprès du conseil de prud'hommes d'Orléans une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 mars 1981.
1 version
Art. 1er. - Il est institué auprès du conseil de prud'hommes d'Orléans une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 mars 1981.