Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- double trap;
- fosse olympique;
- pistolet;
- sanglier courant;
- skeet olympique.
Fédération française de ball-trap:
- fosse américaine;
- fosse universelle;
- parcours de chasse.