Art. 1er. - Une régie est instituée, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chaque direction locale ou district de l'action sociale des armées désigné ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 07/04/94 Page 5122 a 5123
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