Arrêté du 3 mars 1994

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées;

Vu l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées;

Vu l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

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