JORF n°81 du 7 avril 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:


Historique des versions

Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées;

Vu l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête: