Arrêté du 3 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêté par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 1993

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêté par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance