Arrêté du 3 mars 1992

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au-delà du trentième si leur capacité est supérieure à 100 litres et au plus égale à 1000 litres;

au-delà du dixième si leur capacité est supérieure à 1000 litres.

3. Pour les essais de rupture sous pression croissante, les essais de mise en pression répétée et pour les essais destinés à la vérification expérimentale de la pression de calcul des extincteurs d'incendie ou de l'étanchéité de ceux-ci à une pression supérieure à la pression de calcul,

les forfaits par appareil essayé sont ceux qui résultent du paragraphe 1 du présent article appliqués au volume initial et à la pression maximale atteinte lors de l'essai, multipliés par vingt.

4. Pour la première épreuve des bouteilles à gaz de type C.E.E. effectuée dans le cadre de la vérification définie à l'

article 4 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé

(

Vérification des bouteilles à gaz selon les normes C.E.E.

)

Art. 4

Vérification des bouteilles à gaz selon les normes C.E.E.

Le texte explique comment vérifier les bouteilles à gaz pour s'assurer qu'elles respectent les normes de sécurité européennes.

, les forfaits par appareil sont ceux qui résultent du paragraphe 1 du présent article, multiplié par deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • au-delà du trentième si leur capacité est supérieure à 100 litres et au plus égale à 1000 litres;
  • au-delà du dixième si leur capacité est supérieure à 1000 litres.

3. Pour les essais de rupture sous pression croissante, les essais de mise en pression répétée et pour les essais destinés à la vérification expérimentale de la pression de calcul des extincteurs d'incendie ou de l'étanchéité de ceux-ci à une pression supérieure à la pression de calcul,

les forfaits par appareil essayé sont ceux qui résultent du paragraphe 1 du présent article appliqués au volume initial et à la pression maximale atteinte lors de l'essai, multipliés par vingt.

4. Pour la première épreuve des bouteilles à gaz de type C.E.E. effectuée dans le cadre de la vérification définie à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé (Vérification des bouteilles à gaz selon les normes C.E.E.), les forfaits par appareil sont ceux qui résultent du paragraphe 1 du présent article, multiplié par deux.

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