Arrêté du 3 mars 1992

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Art. 3. - 1. Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit:
a) Epreuve d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de chauffage de l'appareil:

Francs

-

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Art. 3. - 1. Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit:
a) Epreuve d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de chauffage de l'appareil:

Francs

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