Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions provisoires antérieures
Résumé. Toutes décisions provisoires antérieures notifiées aux navigateurs aériens sont annulées.
Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.