Arrêté du 3 mars 1992

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Définition des limites de la région de contrôle terminale

Résumé. L’article indique où se trouve la zone de contrôle de l’aviation, en plan et en altitude, et précise qu’elle est divisée en huit parties.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend huit parties, sont définies ci-après:

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