Créé le 13 mars 1988 · En vigueur depuis le 14 novembre 2010
cite
En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010
Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.
En vigueur du dimanche 13 mars 1988 au mercredi 3 novembre 2004
Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.