Arrêté du 3 mars 1988

Article 5

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Article 5

Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.

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En vigueur depuis le 13 mars 1988 · Dernière version le 14 novembre 2010

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Utilisation des marques distinctives par les artisans

Résumé. L'article décrit comment les artisans et maîtres artisans peuvent utiliser des marques distinctives officielles, distribuées par les chambres de métiers.

Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-03 annexescite  Décret n°88-109 du 2 février 1988

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. Les panonceaux officiels de marques sont désormais distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, en plus des organisations professionnelles représentatives.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que les organisations professionnelles représentatives, sont désormais explicitement mentionnées comme distributeurs des panonceaux officiels des marques.

En vigueur du dimanche 13 mars 1988 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance