Arrêté du 3 mars 1988

Article 3

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Article 3

Les titulaires du titre de maître artisan, dont les conditions d'attribution sont fixées à l'article 14 bis du décret du 10 juin 1983 modifié, ont le droit d'utiliser la marque distinctive qui a fait l'objet d'un dépôt à l'I.N.P.I. enregistré le 2 février sous le numéro 910-419.

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En vigueur depuis le 13 mars 1988

Les titulaires du titre de maître artisan, dont les conditions d'attribution sont fixées à l'article 14 bis du décret du 10 juin 1983 modifié, ont le droit d'utiliser la marque distinctive qui a fait l'objet d'un dépôt à l'I.N.P.I. enregistré le 2 février sous le numéro 910-419.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1988

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