Arrêté du 3 mars 1982

Article 17

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Article 17

Seules les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et de l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure s'appliquent au transport des artifices non détonants.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982 · Dernière version le 17 décembre 2005

Seules les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et de l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure s'appliquent au transport des artifices non détonants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-01cite  Arrêté 2001-06-05cite  Arrêté 2002-12-05

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au vendredi 16 décembre 2005

Source : Légifrance