Créé le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Arrêté du 3 mars 1982
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-09-21
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.