Arrêté du 3 mars 1982

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.

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cite  Arrêté 1978-09-21

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