En vigueur depuis le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Arrêté du 3 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
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En vigueur depuis le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982
Source : Légifrance
Arrêté 1978-09-21