Créé le 20 mars 1982 · En vigueur depuis le 17 décembre 2005
- itinéraires empruntés par les véhicules : points de départ, d'arrivée et haltes successives ;
- durée prévue des travaux nécessitant une livraison fréquente d'explosifs ;
- plages horaires de livraison des explosifs et de réintégration des reliquats ;
- renseignements sur les véhicules : types, numéros d'immatriculation ;
- moyens de communication et dans le cadre d'une procédure d'appels réguliers effectués par l'équipage à destination d'une personne physique ou morale, tel que précisé dans l'article 11 supra, ses coordonnées ;
- noms des membres de l'équipage.
Ces informations sont mises à jour à chaque changement notable, pouvant notamment affecter la protection des populations, ou lorsque le changement modifie notablement les prévisions dont est informée l'autorité départementale de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétente.