Arrêté du 3 mars 1982

Titre IV : Conditions de transport

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Titre IV : Conditions de transport
Section 1 : Conditions générales
Section 2 : Transport conjoint des détonateurs et des autres explosifs
Section 2 : Transport des explosifs
Section 3 : Transports pour travaux spéciaux