Créé le 20 mars 1982 · En vigueur depuis le 17 décembre 2005
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005
Déplacé le samedi 17 décembre 2005
Si le lieu de départ
⏺ est situé à l'étranger, le transporteur informe au moins deux jours ouvrés àl'avance la préfecture du département du point d'entrée des produits explosifssur le territoire national, en lui adressant la fiche d'information susmentionnée. ⏺
En vigueur du samedi 20 mars 1982 au vendredi 16 décembre 2005
Vente périodique du coffre à détonateurs.
Le coffre tel que celui-ci est décrit à l'article 14 doit être présenté périodiquement à la direction interdépartementale de l'industrie. La direction interdépartementale de l'industrie transmet son avis au préfet ayant délivré la dérogation qui statue sur le maintien ou le retrait de cette dérogation.
La première visite doit intervenir dans un délai de cinq ans. Les autres visites ont lieu tous les trois ans.