Arrêté du 3 mars 1982

Article 9

Créé le 20 mars 1982 · En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Le transport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Loi 1942-02-05

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005

Letransport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementantle transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au vendredi 16 décembre 2005

Les véhicules destinés au transport des explosifs se définissent par référence au règlement pour le transport des matières dangereuses du 15 avril 1945. Ces véhicules sont aménagés conformément aux dispositions dudit règlement, sans préjudice de l'application de mesures complémentaires de sécurité prévues au présent arrêté.