Arrêté du 3 mars 1982

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le transport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 1982 · Dernière version le 17 décembre 2005

Le transport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Loi 1942-02-05

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au vendredi 16 décembre 2005

Source : Légifrance