Arrêté du 3 mars 1982

Article 10

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Article 10

Dans le cas d'un transport routier, les deux personnes à bord du véhicule assurent aussi le convoyage de la remorque ou de la semi-remorque qui lui est attelée.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Dans le cas d'un transport routier, les deux personnes à bord du véhicule assurent aussi le convoyage de la remorque ou de la semi-remorque qui lui est attelée.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

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