Arrêté du 3 mars 1982

Section 1 : Bon de transit

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Bon de transit.

Le bon de transit, établi en trois exemplaires par le transporteur, mentionne :

Les indications portées sur les titres de transport accompagnant les explosifs telles que nature, marquage, nombre et contenance des emballages ;

Le lieu d'entrée des explosifs sur le territoire national ;

La nature du transport avec, pour les transports routiers, le numéro du véhicule dans lequel sont chargés les explosifs ;

La date prévue pour la sortie ainsi que le lieu de sortie du territoire national.

En vigueur depuis le 20 mars 1982

Circulation du bon de transit.

I. - Les trois exemplaires du bon de transit sont visés et datés par le bureau de douane du point d'entrée des explosifs sur le territoire national.

Le premier exemplaire du bon est restitué au transporteur qui le remettra au bureau des douanes du point de sortie des explosifs. Le deuxième exemplaire est adressé directement à ce bureau des douanes par le bureau d'entrée qui conserve le troisième exemplaire. Ce troisième exemplaire doit porter la reconnaissance de détention des explosifs par le transporteur.

Les bureaux des douanes conservent les bons de transit durant un an.

Si le bureau de douane du lieu de sortie n'a pas enregistré la sortie des explosifs 48 heures après la date prévue, il en informe le préfet de son département.

II. - Si la date de sortie prévue ne peut pas lire tenue par le transporteur, ce dernier doit alerter l'unité de gendarmerie ou le service de police à qui incombe localement l'exécution des missions de sécurité publique ; ceux-ci avertissent le préfet du département de sortie qui informe le bureau des douanes par lequel était prévue la sortie du territoire national.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Section 1 : Bon de transit
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