Arrêté du 3 mars 1982

Article 5

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Article 5

Bon de transit.

Le bon de transit, établi en trois exemplaires par le transporteur, mentionne :

Les indications portées sur les titres de transport accompagnant les explosifs telles que nature, marquage, nombre et contenance des emballages ;

Le lieu d'entrée des explosifs sur le territoire national ;

La nature du transport avec, pour les transports routiers, le numéro du véhicule dans lequel sont chargés les explosifs ;

La date prévue pour la sortie ainsi que le lieu de sortie du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Bon de transit.

Le bon de transit, établi en trois exemplaires par le transporteur, mentionne :

Les indications portées sur les titres de transport accompagnant les explosifs telles que nature, marquage, nombre et contenance des emballages ;

Le lieu d'entrée des explosifs sur le territoire national ;

La nature du transport avec, pour les transports routiers, le numéro du véhicule dans lequel sont chargés les explosifs ;

La date prévue pour la sortie ainsi que le lieu de sortie du territoire national.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Source : Légifrance