Arrêté du 3 mars 1982

Article 1

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Article 1

Domaine d'application.

En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles :

Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement.

Les conditions de transports.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982 · Dernière version le 17 décembre 2005

Domaine d'application.

En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles :

Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement.

Les conditions de transports.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au vendredi 16 décembre 2005

Source : Légifrance