Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des dépenses par les régies d'avances
Résumé Les régies d'avances peuvent payer certaines dépenses, comme le dit l'article 10 du décret du 26 juillet 2019.
Les régies d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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