JORF n°0119 du 24 mai 2023

Chapitre III : Régies d'avances

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des dépenses par les régies d'avances

Résumé Les régies d'avances peuvent payer certaines dépenses, comme le dit l'article 10 du décret du 26 juillet 2019.

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des pièces justificatives par le régisseur

Résumé Le régisseur envoie les preuves des dépenses à l'ordonnateur chaque mois.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire.