JORF n°0112 du 14 mai 2023

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abroge et remplace un arrêté antérieur sur les régies de recettes et d'avances

Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien, permettant aux préfets de gérer les recettes et avances dans les services agricoles.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 mars 2023 habilitant les préfets à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution et de publication de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.