Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas d'incident et mesures de suspension
Résumé En cas d'accident lors d'une expérimentation, les responsables locaux doivent le signaler dans les cinq jours; les autorités peuvent ensuite arrêter ou modifier l'expérimentation.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par la collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
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