En vigueur depuis le 11 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le président de la collectivité européenne d'Alsace et le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Le président de la collectivité européenne d'Alsace et le président de l'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.