Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par les présidents des collectivités locales
Résumé Les chefs de la région Alsace et de Strasbourg doivent respecter cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le président de la collectivité européenne d'Alsace et le président de l'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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