Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de paiement des TUPH
Résumé Le paiement des transports ambulanciers est fait par la caisse de l'assuré, et un complément est ajouté chaque mois par la caisse du transporteur.
Modalité de paiement des TUPH
Les interventions et les transports au titre du service ambulancier UPH sont réglés par la caisse de rattachement de l'assuré sur facture du transporteur sanitaire.
Le complément au minimum garanti est calculé chaque mois et est versé par la caisse de rattachement du transporteur sanitaire, au plus tard dans le mois suivant le mois de référence.
1 version