Les données transmises par le coordonnateur ambulancier

Le coordonnateur ambulancier gère les informations suivantes :

- le tableau de service ambulancier UPH et son suivi ;
- le tableau de service ambulancier UPH réalisé ;
- la réception des demandes d'intervention UPH émanant du centre 15 ;
- la transmission des interventions UPH demandées par le centre 15 aux entreprises figurant au tableau de service ambulancier UPH ;
- le recensement des indisponibilités opérationnelles liées au non-respect des engagements des entreprises figurant au tableau de service ambulancier UPH ;
- l'identification des interventions non suivies de transport ou non facturables ;
- les informations concernant l'activité effectuée par les entreprises auprès de ces dernières ;
- l'état de l'activité conforme au cahier des charges soumis à chaque entreprise concernée en vue d'une validation de ces dernières dans le cadre d'un échange contradictoire ;
- la qualification des indisponibilités des moyens ambulanciers de service UPH comprenant notamment les carences de moyens liées au non-respect de l'entreprise figurant au tableau de service ambulancier UPH.

Pour assurer la mise en œuvre du dispositif du revenu minimal garanti, l'Assurance maladie reçoit du coordonnateur ambulancier par un système informatisé les informations mensuelles suivantes, au plus tard dans les 10 jours du mois suivant :

- date du service ambulancier UPH réalisé ;
- nombre de moyens ;
- durée du service ambulancier UPH par moyen(s) ;
- numéro assurance maladie du transporteur de garde et numéro assurance maladie du transporteur si transport réalisé hors garde ;
- identification du secteur ;
- nombre de interventions y compris les « sorties blanches » avec leurs dates et heures ;
- nombre d'indisponibilités (organisationnelles et/ou de moyens) si pas de sortie(s) sans motif, avec distinction carence organisationnelle par absence de moyens opérationnels et/ou si le ou les moyens sont déjà en intervention (sur la totalité du trajet total parcouru, y compris retour à vide depuis le service d'accueil du patient) ou carence par autre transporteur.

L'ensemble de ces données sont partagées entre le coordonnateur et le transporteur sanitaire.
Les partenaires conventionnels s'entendent pour continuer les travaux visant à simplifier et fiabiliser la saisie des données utiles au paiement du revenu complémentaire au RMG et des sorties blanches.