Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de revoyure TUPH
Résumé Les partenaires vont vérifier la réforme et changer les règles de paiement si besoin d'ici septembre.
Clause de revoyure TUPH
Les partenaires conventionnels s'engagent à réaliser un bilan de la réforme (économique, organisationnel, processus de paiement) d'ici le mois de septembre 2023 et à revoir, le cas échéant, les modalités de tarification et de règlement en fonction des constats dressés.
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