Arrêté du 3 mai 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Application des dispositions à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance