Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une attestation de présence à l'issue de la formation linguistique
Résumé À la fin de sa formation, l'étranger peut demander un papier prouvant qu'il l'a faite.
A l'issue de la formation linguistique suivie par l'étranger, l'organisme remet à celui-ci, sur sa demande, une attestation nominative de présence, le cas échéant de manière dématérialisée. Celle-ci mentionne la réalisation de la formation prescrite.
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