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Arrêté du 3 mai 2021

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre à la commission de France compétences

Résumé Mme Patricia BACON remplace Mme Pilar VERDONCQ à la commission de France compétences.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 mai 2021, est nommée membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail :
Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
Mme Patricia BACON, suppléante, en remplacement de Mme Pilar VERDONCQ.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 mai 2021, est nommée membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail :

Représentant le ministre chargé des affaires sociales :

Mme Patricia BACON, suppléante, en remplacement de Mme Pilar VERDONCQ.