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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la commission de France compétences
Résumé. Mme Patricia BACON remplace Mme Pilar VERDONCQ à la commission de France compétences.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 mai 2021, est nommée membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre des représentants mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) :
Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
Mme Patricia BACON, suppléante, en remplacement de Mme Pilar VERDONCQ.
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