Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mots « Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry » dans l'annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2017
Résumé L'arrêté du 3 mai 2021 enlève « Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry » de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2017.
L'annexe 1 à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry » sont supprimés.
1 version