Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2020 et du 9 février 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 mai 2021
L'article 1er (Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle pour certaines substances) du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
1 version
En vigueur depuis le 8 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
O. Cunin