JORF n°0109 du 11 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, est supprimé.